Conditions générales d’utilisation de Desk & Park

1. Dispositions générales et définitions

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») définissent les règles et les conditions de la fourniture par voie électronique du service Desk & Park par Pixel of Software sp. z o.o., dont le siège social est situé : ul. Rydygiera 13, 01-793 Warszawa, immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire polonais sous le numéro KRS : 0000525252, titulaire du numéro d’identification fiscale NIP : 5252525252 (l’« Opérateur »).

Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• Service — le service Desk & Park, fourni selon le modèle de logiciel en tant que service (SaaS) et accessible à l’adresse deskandpark.com, permettant la gestion des réservations de bureaux, de places de stationnement et de salles de réunion ;
• Client — un entrepreneur ou une autre entité ayant conclu avec l’Opérateur un contrat de fourniture du Service dans le cadre de son activité économique ou professionnelle ;
• Organisation — l’espace dédié du Client au sein du Service (un « tenant »), comprenant une base de données isolée ainsi que les comptes des Utilisateurs du Client ;
• Administrateur — un Utilisateur autorisé à gérer l’Organisation, y compris le Plan, la facturation et les comptes des Utilisateurs ;
• Utilisateur — une personne physique utilisant le Service au sein d’une Organisation ;
• Plan — la formule d’accès payant au Service choisie par le Client (mensuelle ou annuelle) ;
• Période de facturation — un mois ou une année, selon le Plan choisi ;
• Portail de facturation — le portail en libre-service fourni par Stripe permettant de gérer l’abonnement, le moyen de paiement et les documents de facturation.

Les Conditions sont mises à disposition gratuitement à l’adresse deskandpark.com d’une manière qui permet de les obtenir, de les reproduire et de les conserver. La conclusion du contrat de fourniture du Service requiert l’acceptation préalable des Conditions.

2. Description du Service

Le Service permet notamment : de représenter l’espace de bureau et de stationnement du Client (plans des bureaux, des places de stationnement et des salles), d’effectuer et de gérer des réservations de bureaux, de places de stationnement et de salles de réunion, de gérer les Utilisateurs et leurs autorisations, ainsi que d’établir des rapports sur l’utilisation des espaces.

Le Service fonctionne selon une architecture multitenant : chaque Organisation dispose d’une base de données isolée, ce qui assure la séparation des données des différents Clients.

L’Opérateur peut développer, modifier et mettre à jour les fonctionnalités du Service, à condition que cela n’entraîne pas de limitation substantielle de ses fonctionnalités essentielles au cours d’une Période de facturation payée. L’utilisation du Service requiert : un appareil disposant d’un accès à Internet, un navigateur web à jour et une adresse e-mail active.

3. Compte, inscription et Organisation

L’inscription et la connexion s’effectuent sans mot de passe (passwordless) : l’authentification est réalisée au moyen de codes de vérification à usage unique envoyés à l’adresse e-mail de l’Utilisateur. L’Opérateur peut mettre à disposition des méthodes d’authentification supplémentaires, notamment des clés d’accès (passkeys).

La personne qui crée une Organisation pour le compte du Client déclare être dûment habilitée à conclure le contrat au nom du Client. L’Administrateur est responsable : de la gestion des comptes des Utilisateurs au sein de l’Organisation, de l’exactitude et de l’actualité des données de facturation, de l’attribution des autorisations, ainsi que du respect des Conditions par les Utilisateurs de l’Organisation lors de l’utilisation du Service.

Le Client doit veiller à ce que les identifiants d’authentification (y compris les codes de vérification à usage unique) ne soient pas divulgués à des personnes non autorisées. Tout accès non autorisé à un compte ou à une Organisation doit être signalé à l’Opérateur sans retard injustifié.

4. Plans et tarifs

Le Service est proposé selon plusieurs Plans d’abonnement — Start, Standard, Pro et Enterprise — qui diffèrent par leurs limites (notamment le nombre d’espaces et d’utilisateurs) et par leur prix, avec une facturation mensuelle ou annuelle. Les Plans en vigueur, leurs limites et leurs prix sont publiés sur la page des tarifs à l’adresse deskandpark.com et présentés pour confirmation avant tout achat.

Tous les prix sont des prix TTC et incluent la VAT au taux applicable. La facturation est effectuée dans la devise (PLN ou USD) choisie lors de la souscription de l’abonnement. L’Opérateur peut proposer des périodes d’essai ou des codes promotionnels selon des conditions communiquées séparément.

Une modification de la grille tarifaire n’affecte pas les frais afférents à une Période de facturation en cours déjà payée. L’Opérateur informe les Administrateurs de toute modification de prix par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le nouveau prix s’applique à compter de la première Période de facturation commençant après cette date.

5. Paiements, renouvellements et impayés

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (« Stripe »). Les frais sont réglés par carte de paiement par l’intermédiaire de Stripe. Les données de la carte de paiement sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais stockées ni traitées sur les serveurs de l’Opérateur.

L’abonnement se renouvelle automatiquement pour les Périodes de facturation suivantes, et les frais sont prélevés d’avance au début de chaque Période de facturation, sauf si le Client renonce au renouvellement conformément à l’article 6. Les documents de facturation sont mis à disposition par voie électronique dans le Portail de facturation ou envoyés à l’adresse e-mail de l’Administrateur ; le Client consent à recevoir les factures sous forme électronique.

En cas d’échec d’un prélèvement, Stripe effectue de nouvelles tentatives de paiement et l’Opérateur en informe l’Administrateur par e-mail. Le Client bénéficie d’un délai de grâce de 14 jours à compter de la première tentative de paiement infructueuse pour régler les sommes dues. À l’expiration du délai de grâce sans paiement, l’accès à l’Organisation peut être suspendu jusqu’au règlement, et la persistance de l’impayé peut constituer un motif de résiliation du contrat conformément à l’article 6 et de suppression des données conformément à l’article 7.

6. Renonciation et résiliation du contrat

Le Client peut à tout moment renoncer au renouvellement de l’abonnement dans le Portail de facturation. La renonciation prend effet à la fin de la Période de facturation en cours déjà payée ; jusqu’à cette date, le Service reste pleinement accessible.

Aucun remboursement n’est dû pour la partie non utilisée d’une Période de facturation payée, sauf disposition légale impérative contraire.

L’Opérateur peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de manquement substantiel aux Conditions (en particulier à l’article 8), après avoir préalablement mis en demeure le Client de cesser le manquement lorsque la nature de celui-ci le permet. L’Opérateur peut en outre cesser entièrement de fournir le Service pour des motifs légitimes, moyennant un préavis d’au moins 90 jours ; dans ce cas, le Client a droit au remboursement au prorata des frais correspondant à la période non utilisée.

7. Données du Client, exportation et suppression

Les données saisies dans une Organisation demeurent les données du Client. L’Opérateur les traite uniquement aux fins de la fourniture du Service et dans la mesure nécessaire à celle-ci, selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

Pendant la durée du contrat, le Client peut exporter les données de l’Organisation au moyen des fonctionnalités du Service ou en s’adressant à l’Opérateur. Après la résiliation ou l’expiration du contrat, les données de l’Organisation sont conservées pendant une durée supplémentaire de 30 jours (la période de conservation) ; pendant ce délai, le Client peut demander l’exportation des données dans un format couramment utilisé et lisible par machine, ou reprendre son abonnement.

À l’expiration de la période de conservation, la base de données de l’Organisation est supprimée de manière définitive et irréversible. Cela ne s’applique pas aux données que l’Opérateur est tenu de conserver en vertu de la loi applicable (en particulier la documentation de facturation et fiscale).

8. Utilisation acceptable

Il est notamment interdit :

• de fournir ou de stocker au sein du Service des contenus à caractère illicite ;
• de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, aux données d’autres Clients ou à l’infrastructure de l’Opérateur, y compris de réaliser des tests de sécurité sans le consentement écrit préalable de l’Opérateur ;
• d’entreprendre des actions perturbant le fonctionnement du Service, y compris l’interrogation automatisée et massive (scraping), les attaques de type DoS ou la génération délibérée d’une charge excessive ;
• de revendre le Service ou de le mettre à la disposition de tiers sans le consentement de l’Opérateur ;
• de partager l’accès avec des personnes extérieures à l’Organisation ou de contourner les limites du Plan ;
• de porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits de propriété intellectuelle et à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

En cas de violation des règles ci-dessus, l’Opérateur peut mettre le Client en demeure de cesser le manquement, suspendre l’accès au Service ou résilier le contrat conformément à l’article 6.

9. Disponibilité et maintenance

L’Opérateur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité continue du Service ; toutefois, les Plans standard ne comprennent pas de niveau de disponibilité garanti (pas de SLA). Les opérations de maintenance planifiées sont réalisées, dans la mesure du possible, en dehors des heures d’ouverture habituelles et communiquées à l’avance aux Administrateurs.

L’Opérateur peut limiter ou suspendre temporairement l’accès au Service en cas de panne, de menace pour la sécurité ou de nécessité d’effectuer une maintenance urgente, tout en s’efforçant de réduire au minimum la durée d’indisponibilité.

10. Responsabilité

Le Service est destiné aux professionnels et fourni dans le cadre d’une relation B2B. Dans la mesure la plus large permise par la loi, la responsabilité de l’Opérateur au titre de la garantie légale (rękojmia) est exclue.

La responsabilité totale de l’Opérateur envers le Client, à quelque titre que ce soit, est limitée au montant des frais payés par le Client au titre du Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage. L’Opérateur n’est pas responsable du manque à gagner ni des dommages indirects, ni de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas aux dommages causés intentionnellement ni aux autres cas dans lesquels la limitation de responsabilité n’est pas permise par des dispositions légales impératives. Si, dans un cas particulier, le Client a la qualité de consommateur ou d’entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, les Conditions n’excluent ni ne limitent les droits dont ce Client dispose en vertu de dispositions légales impératives.

11. Modification des Conditions

L’Opérateur peut modifier les Conditions pour des motifs légitimes, en particulier en cas d’évolution de la législation, de modification des fonctionnalités du Service, de considérations de sécurité ou de changements organisationnels du côté de l’Opérateur.

L’Opérateur informe les Administrateurs de toute modification des Conditions par e-mail au moins 14 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. Le Client qui n’accepte pas les modifications peut résilier le contrat avec effet à la fin de la Période de facturation en cours, en adressant une notification avant l’entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Le contrat et les Conditions sont régis par le droit polonais. Les litiges avec les Clients n’ayant pas la qualité de consommateur sont tranchés par le tribunal de droit commun polonais territorialement compétent pour le siège social de l’Opérateur.

Les consommateurs et les entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur peuvent recourir à des procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

13. Contact et dispositions finales

L’Opérateur peut être contacté pour toute question relative au Service, y compris pour les réclamations, à l’adresse : hello@pixelofsoftware.com. Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

Si l’une des dispositions des Conditions se révèle nulle ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Pour les questions non régies par les Conditions, le droit polonais s’applique, en particulier le Code civil polonais et la loi polonaise sur la fourniture de services par voie électronique.